Quels enjeux pour la révision de la loi sur le droit d’auteur ?

Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a donné son accord pour un projet de consultation visant à moderniser la loi sur le droit d’auteur. Ces modifications sont fondées sur les recommandations du groupe de travail sur le droit d’auteur AGUR12. La loi sur le droit d’auteur serait plus adaptée face aux avancées technologiques et […]